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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ART.1    Les réclamations doivent, pour être valables, se faire endéans les huit jours de la livraison.

ART.2    Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l'acheteur.

ART.3   Les factures sont payables à Mouscron au grand comptant. Tout retard de paiement entraînera de plein droit et   sans nécessité d'une mise en demeure, un intérêt de retard de 1% par mois. En outre, faute de règlement dans la huitaine d'une mise en demeure recommandée, sera d'application immédiate une clause pénale de 20% avec un minimum de 124 €uros par facture et maximum de 2480 €uros par facture.

ART.4   En cas de contestation, seront seuls compétents les tribunaux de notre ressort, à moins que nous ne décidions de saisir le tribunal du domicile du défendeur.

ART.5    La loi belge est appliquée exclusivement dans tous nos rapports avec nos clients.    



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